● Congé de formation économique, sociale et syndicale congé accordé de droit à tout salarié souhaitant participer à une formation économique, sociale ou syndicale. (Compris entre deux jours et douze jours par an, ce congé donne lieu à rémunération dans les entreprises d'au moins dix salariés.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit au congé de formation — Le droit au congé de formation est un droit au congé qui est accordé, aux salariés français, depuis le 10 décembre 1985, pour des formations économiques, sociales ou syndicales. Historique Le 13 juillet 1957, la France adopte une loi instituant… … Wikipédia en Français
Formation continue en France — La formation continue est le secteur de la formation qui concerne ceux qui ont quitté la formation initiale. En France, elle peut prendre diverses modalités. Elle peut se faire par autoformation ou en suivant des programmes d éducation populaire … Wikipédia en Français
Formation Continue — La formation continue est le secteur de la formation qui concerne ceux qui ont quitté la formation initiale. Le domaine de la formation continue est trop souvent assimilé à la formation professionnelle continue (FPC) qui, bien qu étant le secteur … Wikipédia en Français
Arrêt de travail — Sommaire 1 Autres types de congés 2 Voir aussi 3 Notes et références externes … Wikipédia en Français
CONGÉS PAYÉS — C’est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l’institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des… … Encyclopédie Universelle
Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
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Licenciement pour motif économique — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Licenciement pour motif économique en France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
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